Privacy PolicyPolitique de confidentialité
What personal data Zottle collects, why, how long we keep it, and the rights you can exercise.Quelles données personnelles Zottle collecte, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et les droits que vous pouvez exercer.
Last updated:Dernière mise à jour : 30 September 202630 septembre 2026
Effective date:Date d'entrée en vigueur : 10 September 202610 septembre 2026
Before publicationAvant publication
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1. Scope1. Champ d'application
This Privacy Policy explains how Zottle handles personal data when you visit our website, create an account, and use the platform. It covers two situations: data we process as a controller (our own relationship with you) and data we process on your behalf as a processor (the responses you collect).La présente Politique de confidentialité explique comment Zottle traite les données personnelles lorsque vous visitez notre site, créez un compte et utilisez la plateforme. Elle couvre deux situations : les données que nous traitons en tant que responsable du traitement (notre relation propre avec vous) et les données que nous traitons pour votre compte en tant que sous-traitant (les réponses que vous collectez).
2. Our two roles2. Nos deux rôles
| SituationSituation | Who decidesQui décide | Who is the processorQui est sous-traitant |
|---|---|---|
| Your account, billing, support and website visitsVotre compte, la facturation, le support et vos visites du site | ZottleZottle | —— |
| The forms you publish and the answers you collectLes formulaires que vous publiez et les réponses que vous collectez | You (the Customer)Vous (le Client) | ZottleZottle |
When we act as a processor, we process personal data only on your documented instructions and for the purpose of providing the Service. You remain responsible towards respondents.Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous ne traitons les données personnelles que sur vos instructions documentées et aux fins de la fourniture du Service. Vous restez responsable envers les répondants.
3. Data we process as a controller3. Données que nous traitons en tant que responsable du traitement
- Account data — name, email address, organisation, role, password hash, language and theme preferences.Données de compte — nom, adresse électronique, organisation, rôle, empreinte du mot de passe, préférences de langue et de thème.
- Billing data — plan, invoices, payment status. Card details are handled by our payment provider; we do not store full card numbers.Données de facturation — offre, factures, statut de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
- Usage and technical data — log records, IP address, device and browser type, actions performed, used to secure the Service and diagnose problems.Données d'usage et techniques — journaux, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, actions effectuées, utilisés pour sécuriser le Service et diagnostiquer les problèmes.
- Support data — the content of your requests and our replies.Données de support — le contenu de vos demandes et de nos réponses.
4. Data we process on your behalf4. Données que nous traitons pour votre compte
When you publish a form, we store the questions, the responses submitted, attached files and media, GPS coordinates when your form asks for them, and the metadata needed for validation (who submitted, when, from which device or team).Lorsque vous publiez un formulaire, nous conservons les questions, les réponses soumises, les fichiers et médias joints, les coordonnées GPS lorsque votre formulaire les demande, ainsi que les métadonnées nécessaires à la validation (qui a soumis, quand, depuis quel appareil ou quelle équipe).
We do not use Customer Data to train artificial intelligence models, and we do not sell it. Data submitted through a public collection link is accessible to the workspace that owns the form, according to the roles you assign.Nous n'utilisons pas les Données client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et nous ne les vendons pas. Les données soumises via un lien de collecte public sont accessibles à l'espace de travail propriétaire du formulaire, selon les rôles que vous attribuez.
5. Legal bases5. Bases légales
- Performance of a contract — to provide the Service you subscribed to.Exécution d'un contrat — fournir le Service auquel vous avez souscrit.
- Legitimate interests — to secure the platform, prevent abuse and improve reliability.Intérêts légitimes — sécuriser la plateforme, prévenir les abus et améliorer la fiabilité.
- Legal obligation — to keep invoices and respond to lawful requests.Obligation légale — conserver les factures et répondre aux demandes licites.
- Consent — for optional communications, which you can withdraw at any time.Consentement — pour les communications facultatives, que vous pouvez retirer à tout moment.
6. Sub-processors6. Sous-traitants ultérieurs
We use a limited set of providers to run the Service. The current list is maintained below; we inform customers before adding a new sub-processor that processes Customer Data.Nous recourons à un nombre limité de prestataires pour exploiter le Service. La liste à jour figure ci-dessous ; nous informons les clients avant d'ajouter un sous-traitant ultérieur qui traite des Données client.
| ProviderPrestataire | PurposeFinalité | LocationLocalisation |
|---|---|---|
| [[hosting provider]][[hosting provider]] | Application hosting and databaseHébergement de l'application et base de données | [[hosting region]][[hosting region]] |
| [[email provider]][[email provider]] | Transactional email and notificationsCourriels transactionnels et notifications | [[region]][[region]] |
| [[payment provider]][[payment provider]] | Subscription billingFacturation des abonnements | [[region]][[region]] |
| [[AI provider]][[AI provider]] | Synex assistant responsesRéponses de l'assistant Synex | [[region]][[region]] |
7. International transfers7. Transferts internationaux
Our infrastructure is hosted in [[hosting region]]. Where personal data is transferred outside its country of origin, we rely on appropriate safeguards such as standard contractual clauses, and we assess the laws of the destination country.Notre infrastructure est hébergée en [[hosting region]]. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de leur pays d'origine, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, et nous évaluons le droit du pays de destination.
8. Retention8. Conservation
- Account data — kept while the workspace is active, then deleted or anonymised after closure.Données de compte — conservées tant que l'espace de travail est actif, puis supprimées ou anonymisées après sa fermeture.
- Customer Data — kept according to your settings; on termination you have 30 days to export it.Données client — conservées selon vos réglages ; en cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour les exporter.
- Deleted submissions — recoverable for 30 days, then permanently removed.Soumissions supprimées — récupérables pendant 30 jours, puis définitivement effacées.
- Invoices and logs — kept for the period required by law, generally 10 years for accounting records.Factures et journaux — conservés pendant la durée exigée par la loi, généralement 10 ans pour les pièces comptables.
9. Security9. Sécurité
We apply access control, encryption in transit, hashed passwords, role-based permissions enforced server-side, audit trails on validation decisions, and regular backups. No system is perfectly secure: we notify affected customers without undue delay if a breach affecting their data occurs.Nous appliquons le contrôle des accès, le chiffrement en transit, le hachage des mots de passe, des permissions par rôles vérifiées côté serveur, une piste d'audit sur les décisions de validation et des sauvegardes régulières. Aucun système n'est parfaitement sûr : nous notifions sans délai excessif les clients concernés en cas de violation affectant leurs données.
10. Your rights10. Vos droits
Depending on the law that applies to you, you may request access, correction, deletion, restriction, portability, or object to certain processing. Write to [[privacy@zottle.app]]. If your request concerns data collected through a form, we will forward it to the Customer that owns that form, as we act as their processor.Selon le droit qui vous est applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à [[privacy@zottle.app]]. Si votre demande porte sur des données collectées via un formulaire, nous la transmettrons au Client propriétaire de ce formulaire, car nous agissons en tant que son sous-traitant.
12. Children and minors12. Enfants et mineurs
The Service is not directed at children. If your survey targets minors, you must obtain the authorisations required by local law and configure the form accordingly. We do not knowingly create accounts for children.Le Service ne s'adresse pas aux enfants. Si votre enquête cible des mineurs, vous devez obtenir les autorisations exigées par le droit local et configurer le formulaire en conséquence. Nous ne créons pas sciemment de comptes pour des enfants.
13. Changes to this policy13. Modifications de la présente politique
We will post any update on this page with a new effective date, and notify material changes by email or in the workspace.Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur, et les modifications substantielles seront notifiées par courriel ou dans l'espace de travail.
14. Contact14. Contact
Data protection contact: [[privacy@zottle.app]]. Postal address: [[registered address]], [[country]]. If you are in the European Union and we are your processor, the Customer remains your primary contact.Contact protection des données : [[privacy@zottle.app]]. Adresse postale : [[registered address]], [[country]]. Si vous êtes dans l'Union européenne et que nous sommes votre sous-traitant, le Client reste votre interlocuteur principal.