Fair Use PolicyPolitique d'utilisation équitable
The rules that keep Zottle fair, secure and reliable for field teams and the people they survey.Les règles qui préservent l'équité, la sécurité et la fiabilité de Zottle pour les équipes de terrain et les personnes qu'elles interrogent.
Last updated:Dernière mise à jour : 30 September 202630 septembre 2026
Effective date:Date d'entrée en vigueur : 10 September 202610 septembre 2026
Before publicationAvant publication
Items shown like [[this]] must be confirmed by Zottle's legal entity before this document is published.Les éléments affichés comme [[this]] doivent être confirmés par l'entité juridique de Zottle avant la publication de ce document.
1. Purpose1. Objet
This policy defines what "fair" means on Zottle. It protects the platform, the field teams and the respondents from misuse, and it keeps the Service fast and reliable for everyone. It forms part of the Terms of Service.La présente politique définit ce que signifie « équitable » sur Zottle. Elle protège la plateforme, les équipes de terrain et les répondants contre les usages abusifs, et préserve la rapidité et la fiabilité du Service pour tous. Elle fait partie des Conditions d'utilisation.
2. General principle2. Principe général
Use Zottle to collect data you are entitled to collect, from people who know why you are collecting it, in volumes that reflect a real survey operation. If a use would surprise a respondent, or require a disproportionate share of platform resources, it is not fair use.Utilisez Zottle pour collecter des données que vous êtes en droit de collecter, auprès de personnes qui savent pourquoi vous les collectez, dans des volumes correspondant à une véritable opération d'enquête. Si un usage surprendrait un répondant, ou mobilise une part disproportionnée des ressources de la plateforme, il n'est pas équitable.
3. Prohibited uses3. Usages interdits
- Sending unsolicited bulk messages, or using collection links as an SMS or email marketing channel.Envoyer des messages en masse non sollicités, ou utiliser les liens de collecte comme canal de prospection par SMS ou courriel.
- Collecting data through deception — fake surveys, impersonating a public authority, a company or another organisation.Collecter des données par tromperie — fausses enquêtes, usurpation d'une autorité publique, d'une entreprise ou d'une autre organisation.
- Scraping, crawling or extracting data you are not authorised to access, or probing the platform for vulnerabilities without a written authorisation.Aspirer, parcourir ou extraire des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder, ou sonder la plateforme à la recherche de vulnérabilités sans autorisation écrite.
- Circumventing quotas, rate limits, storage allowances, role permissions or audit trails.Contourner les quotas, les limites de débit, les quotas de stockage, les permissions par rôle ou les pistes d'audit.
- Storing or transmitting unlawful content, malware, or personal data you have no lawful basis to process.Stocker ou transmettre des contenus illicites, des logiciels malveillants, ou des données personnelles que vous n'avez pas de base légale pour traiter.
- Reselling or white-labelling the Service without a written agreement with Zottle.Revendre ou proposer le Service sous marque blanche sans accord écrit avec Zottle.
- Significantly automating submissions from a single device, or generating artificial responses to inflate a dataset.Automatiser de manière significative des soumissions depuis un même appareil, ou générer des réponses artificielles pour gonfler un jeu de données.
4. Resource limits and quotas4. Limites de ressources et quotas
Each plan includes storage allowances for files and media. Where a plan states an allowance (for example 200 MB, 1 GB or 1 TB), that allowance covers stored uploads such as photos, audio recordings and attachments, and is measured on the workspace as a whole.Chaque offre inclut des quotas de stockage pour les fichiers et médias. Lorsqu'une offre prévoit un quota (par exemple 200 Mo, 1 Go ou 1 To), ce quota couvre les fichiers téléversés conservés — photos, enregistrements audio et pièces jointes — et s'apprécie à l'échelle de l'espace de travail.
- We may apply rate limits to API calls, public collection links and export jobs to keep the Service stable.Nous pouvons appliquer des limites de débit aux appels d'API, aux liens de collecte publics et aux exports, afin de préserver la stabilité du Service.
- Large exports are processed asynchronously; repeated very large exports may be throttled.Les exports volumineux sont traités de manière asynchrone ; des exports très volumineux et répétés peuvent être limités.
- If you exceed your storage allowance, we will notify you and may restrict new uploads until usage is reduced or the plan is upgraded. Collection is not interrupted without notice.Si vous dépassez votre quota de stockage, nous vous en informons et pouvons restreindre les nouveaux téléversements jusqu'à réduction de l'usage ou mise à niveau de l'offre. La collecte n'est pas interrompue sans préavis.
5. AI features (Synex)5. Fonctionnalités d'IA (Synex)
Synex answers questions about your own forms and indicators. It operates within your workspace permissions: a guest receives aggregate answers only, never individual responses.Synex répond à des questions sur vos propres formulaires et indicateurs. Il fonctionne dans les limites des permissions de votre espace de travail : un invité ne reçoit que des réponses agrégées, jamais de réponses individuelles.
- Do not use Synex to attempt to re-identify respondents from aggregated data.N'utilisez pas Synex pour tenter de réidentifier des répondants à partir de données agrégées.
- Do not use AI features to generate content that misrepresents collected data or fabricates results.N'utilisez pas les fonctionnalités d'IA pour générer des contenus qui dénaturent les données collectées ou fabriquent des résultats.
- AI output is assistance, not a substitute for professional judgement — verify important figures against the underlying data.Les réponses de l'IA sont une aide, non un substitut au jugement professionnel — vérifiez les chiffres importants à partir des données sous-jacentes.
6. Enforcement6. Application de la politique
We apply this policy proportionately. Depending on the severity, we may send a warning, throttle the offending activity, restrict a form or a link, suspend the workspace, or terminate the agreement.Nous appliquons la présente politique de manière proportionnée. Selon la gravité, nous pouvons adresser un avertissement, limiter l'activité en cause, restreindre un formulaire ou un lien, suspendre l'espace de travail ou résilier l'accord.
- For clear abuse affecting third parties or platform security, we may act immediately and explain afterwards.En cas d'abus manifeste affectant des tiers ou la sécurité de la plateforme, nous pouvons agir immédiatement et vous expliquer ensuite.
- In other cases, we give notice and a reasonable opportunity to remedy the situation.Dans les autres cas, nous vous notifions et vous laissons un délai raisonnable pour remédier à la situation.
- You can appeal a decision by writing to support@zottle.app; a review is carried out by a different team member.Vous pouvez contester une décision en écrivant à support@zottle.app ; un réexamen est effectué par un autre membre de l'équipe.
7. Reporting abuse7. Signalement d'abus
If you believe a Zottle form or collection link is being used abusively — fake survey, impersonation, harassment, unlawful data collection — report it to support@zottle.app with the link and a short description. We investigate and act where warranted.Si vous estimez qu'un formulaire ou un lien de collecte Zottle est utilisé de manière abusive — fausse enquête, usurpation, harcèlement, collecte de données illicite — signalez-le à support@zottle.app en précisant le lien et une brève description. Nous enquêtons et agissons lorsque c'est justifié.
8. Changes to this policy8. Modifications de la présente politique
We may update this policy to reflect changes in the Service or in observed abuse patterns. Material changes follow the notice process described in the Terms of Service.Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte d'évolutions du Service ou des schémas d'abus observés. Les modifications substantielles suivent la procédure de notification décrite dans les Conditions d'utilisation.